Conditions Générales
d'Utilisation

Article 1

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet accessible à l'adresse www.kraft-activites.fr (ci-après « le Site »), ainsi que de définir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation sans réserve des présentes CGU. Tout utilisateur qui accède au Site et navigue sur celui-ci est réputé avoir pris connaissance des présentes CGU et les avoir acceptées.

Article 2

Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l'utilisateur.

Kraft Activités se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre, à tout moment et sans préavis, l'accès à tout ou partie du Site pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou pour tout autre motif.

L'utilisateur accepte que Kraft Activités ne puisse être tenu responsable des conséquences d'une telle interruption sur les activités de l'utilisateur.

Article 3

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le Site (textes, photographies, illustrations, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de Kraft Activités ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite sauf accord préalable et écrit de Kraft Activités.

Marques

Les marques, logos et signes distinctifs reproduits sur le Site sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est constitutive d'une contrefaçon.

Article 4

Contenu du site

Kraft Activités s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, dont il se réserve le droit de corriger le contenu à tout moment et sans préavis.

Kraft Activités ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ni la disponibilité des informations présentes sur le Site. En conséquence, Kraft Activités décline toute responsabilité concernant les informations publiées sur le Site, toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site.

Tarifs et disponibilités

Les tarifs et disponibilités indiqués sur le Site sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent être modifiés à tout moment. Seul un devis personnalisé, établi par Kraft Activités, constitue une offre ferme et définitive.

Article 5

Liens hypertextes

Liens depuis le Site

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ces liens sont proposés pour la commodité des utilisateurs. Kraft Activités n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leur disponibilité.

Liens vers le Site

Tout lien hypertexte pointant vers le Site doit faire l'objet d'une autorisation préalable et écrite de Kraft Activités. Cette autorisation ne peut en aucun cas être accordée pour des sites diffusant des informations illicites, violentes, polémiques, pornographiques ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Article 6

Responsabilité

Kraft Activités ne peut être tenu responsable de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site, notamment en cas de :

• Inaccessibilité du Site pour quelque raison que ce soit
• Présence de virus ou de tout autre programme malveillant sur le Site
• Utilisation abusive des informations contenues sur le Site
• Inexactitude des informations publiées sur le Site

L'utilisateur est responsable de protéger son matériel et ses données lors de l'utilisation du Site. Il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et logiciels contre la contamination par d'éventuels virus ou programmes malveillants.

Article 7

Données personnelles

Kraft Activités s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs du Site et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018.

Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (facultatif)
• Message libre

Finalités du traitement

Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre aux demandes de contact et de devis. Elles ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers.

Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, contactez Kraft Activités à l'adresse contact@kraft-activites.fr.

Article 8

Cookies

Le Site utilise des cookies afin d'améliorer l'expérience utilisateur et de réaliser des statistiques de visite anonymes. Lors de votre première visite, un bandeau vous informe de la présence de ces cookies et vous invite à accepter ou refuser leur utilisation.

Types de cookies utilisés

• Cookies techniques : nécessaires au bon fonctionnement du Site, ils ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques : permettent d'analyser la fréquentation du Site (Google Analytics). Ils ne sont déposés qu'avec votre consentement.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bouton 🍪 présent en bas de page.

Article 9

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Metz (Moselle), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

En cas de différend, et avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Article 10

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Kraft Activités :

• Par email : contact@kraft-activites.fr
• Par téléphone : +33 (0)7 77 17 60 34
• Par courrier : Kraft Activités — Saint-Avold (57500), Moselle